- Pour vendre un terrain, aucune étude de sol n’était nécessaire avant 2020.
- Depuis la Loi Elan en 2020, l’étude de sol G1 est devenue obligatoire pour la vente de terrain constructible se trouvant sur un sol instable et sensible aux mouvements d’argiles.
- Au-delà du caractère obligatoire, l’étude de sol G1 est toujours recommandée car elle fournit des informations sur les enjeux de risques aux acquéreurs potentiels.
- Géotechnique Maison est un service qui accompagne les vendeurs à la recherche d’un bureau d’étude pour réaliser une étude de sol G1.
Etude de sol G1 indispensable pour la vente de terrains de nature argileuse
Le sol, avec ses multiples caractéristiques techniques et son invisibilité à l’œil nu, constitue un élément plein de mystères.
Néanmoins, sa compréhension est importante pour tout projet de construction. Elle est essentielle pour définir correctement le système de fondations adapté, assurant ainsi la longévité de votre bâtiment et la protection contre d’éventuels dommages.
Les études géotechniques, encadrées par la norme NF P94-500, jouent un rôle clé dans l’approfondissement de la connaissance du sol à différents moments du projet.
Depuis la Loi Elan de 2020, l’étude de sol G1 intervient dans la vente de terrain nu et constructible présentant des risques. Elle contribue à identifier et à évaluer les risques liés au sol pour votre construction, en particulier le Retrait et Gonflement des Argiles.
Vous recherchez un bureau d’étude de sol pour réaliser une G1 ? Géotechnique Maison vous aide à obtenir un devis pour une G1 Loi Elan.
Mission G1 ES ou PGC : quelle étude de sol le vendeur doit-il choisir ?
Dans le cadre de la Loi Elan, il est obligatoire de réaliser une étude de sol G1. Pour être recevable devant le notaire, il est recommandé aux vendeurs de fournir préférentiellement une étude G1 PGC (article 68 de la loi Elan).
L’étude de sol G1 se divise en 2 parties essentielles et intrinsèquement liées : G1 ES (Étude de Site) et G1 PGC (Principes Généraux de Construction), qui posent les premières bases géotechniques du site envisagé pour la construction.
La mission G1 ES constitue la première évaluation des risques géologiques du terrain. Elle fournit un aperçu initial des défis géotechniques du site. La mission G1 PGC complète la phase ES et propose des directives générales pour une mise en œuvre adéquate d’un futur projet de construction. Cette étude approfondit les connaissances sur le terrain et informe l’acquéreur sur les possibilités et contraintes géotechniques de construction.
Vente de terrain et étude de sol G1 : quelles sont les conditions d’application de la Loi Elan ?
Conformément à l’article 68 de la loi Elan, la réalisation d’une étude de sol G1 devient impérative avant la cession d’un terrain à bâtir, si ce dernier est situé dans une zone présentant un aléa moyen ou fort de retrait-gonflement des argiles. Cette disposition vise à prévenir et à minimiser les risques de sinistres liés à ce phénomène géologique spécifique.
Chaque vendeur d’un terrain destiné à accueillir une maison individuelle doit consulter le site Géorisques pour évaluer l’exposition de son terrain au risque de mouvements différentiels du sol causés par la sécheresse et la réhydratation des argiles.
Si le terrain est identifié comme présentant un risque moyen ou élevé, le vendeur est tenu de fournir une étude géotechnique préventive de type G1, comprenant à la fois l’Étude de Site et les Principes Généraux de Construction, conformément aux articles L.112-21 et R.112-6 du Code de la construction et de l’habitation.
Même si votre terrain se trouve dans une zone de faible risque, il est toutefois vivement recommandé de procéder à une étude de sol. Cette analyse est importante pour détecter et anticiper les divers risques et aléas pouvant affecter le sol de votre propriété.
